Attaché de Justice - Cabinet des Chefs de Juridiction du Tj de Saintes H/F - 17

La juridiction compte 15 magistrats du siège, 5 magistrats du parquet et 60 fonctionnaires.

Le palais de justice, situé en plein coeur de ville, accueille également le tribunal de commerce et le CPH. Un tribunal de proximité est localisé à Jonzac.

Le palais de justice vient de faire l'objet d'une importante restructuration immobilière ayant permis une amélioration sensible des conditions de travail.

La cour d'assises de la Charente-Maritime siège à Saintes, comme la cour criminelle départementale.

Le ressort compte 3 compagnies de gendarmerie (Saintes, Jonzac et Saint-Jean d'Angély), 2 commissariats (Saintes et Royan) ainsi que deux établissements pénitentiaires (MA de Saintes et CD de Bédenac).

Le barreau de Saintes compte près de 100 avocats.

Le ressort est maillé par 4 points d'accès au droit (Royan, Jonzac, Saint-Jean d'Angély et Saintes) et 2 points d'accès au droit pénitentiaire.Les fonctions et les missions d'attaché de justice sont prévues aux articles L123-4 et R123-30 et suivants du code de l'organisation judiciaire.

Placé sous l'autorité conjointe du président et du procureur de la République il (elle) leur apporte son concours dans leurs fonctions relatives à la conduite de la politique de Justice de proximité menée dans l'arrondissement judiciaire.

Participant au pilotage des dossiers non-juridictionnels en lien avec la politique de Justice de proximité, le (la) chargé(e) de mission placé(e) auprès des chefs de juridiction est, dans le cadre des projets qu'il (elle) gère, l'interlocuteur(trice) des partenaires institutionnels dans l'arrondissement judiciaire.

Le (la) chargé(e) de mission prend une part dans les groupes de travail et les expérimentations, décidées par les chefs de juridiction. Il (elle) pourra assurer une mission particulière au sein même du projet.

Il (elle) a notamment pour missions:

d'organiser, préparer et assurer le suivi des réunions présidées par les chefs de juridiction, élaboration des comptes rendus et suivi des décisions prises (organisation opérationnelle de la réunion mais également, en fonction des thématique, par la constitution d'un dossier préparatoire avec des éléments de fond);
superviser l'action des secrétariats particulier des chefs de juridiction dans la gestion de l'agenda du président et du procureur au titre de la préparation de leur déplacements et des différentes réunions;
d'assister les chefs de juridiction dans la définition et la conduite des actions de justice de proximité:
- en matière d'accès au droit: interlocuteur du CDAD 17 basé à La Rochelle pour ce qui concerne le ressort du TJ de Saintes, notamment en participant aux comités de pilotage ;

- en matière de justice civile: promotion de la conciliation et de la médiation en matière civile en lien avec le barreau local;

- en matière de justice pénale: politique pénale de prévention de la délinquance, représentation du procureur de la République aux instances locales en lien avec les collectivités (notamment CLSPD, contrat local de santé mentale...);

- en matière de rayonnement de la juridiction: actions en direction des jeunes publics en lien avec l'Education nationale), ouverture du tribunal sur la cité, mise en oeuvre d'actions à dimension culturelle;

d'apporter son appui sur les dossiers qui lui seront confiés par les chefs de juridiction, notamment en étant en capacité de rédiger des rapports, synthèses et de mettre en oeuvre des outils de pilotages, de suivi statistiques ou des tableaux de bords;
d'apporter un soutien aux magistrats en matière de pré-traitement de procédures ou de rédaction de projets de décisions juridictionnelles.